Déposée par voie électronique le 3 juin 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Tinay
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « SMARTCHASSE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-26 du 26 juin 2015.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Tinay domicilié(e) 12 chemin regardou de l'agnelas - 38500 - Voiron - France et immatriculée sous le numéro RCS 810 973 644 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Tinay, M. Philippe Gros domicilié(e) 12 chemin regardou de l'agnelas - 38500 - Voiron - France.
La marque SMARTCHASSE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4185645.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SMARTCHASSE arrivera à expiration en date du 3 juin 2025.
Tinay a également déposé les autres marques suivantes : WITRACE
Tinay, SAS - 12 chemin regardou de l'agnelas - 38500 - Voiron - France - SIREN 810973644
Tinay, M. Philippe Gros - 12 chemin regardou de l'agnelas - 38500 - Voiron - France
Publication - Publication le 26 juin 2015 au BOPI 2015-26
Enregistrement sans modification - Publication le 25 sept. 2015 au BOPI 2015-39
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones (smartphones), liseuses électroniques ; logiciels (programmes enregistrés) ; détecteurs ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables ;
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ;
Colliers ou habits pour animaux ;
Sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en matières textiles pour l'emballage ;
Télécommunications ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ;
Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; conception de systèmes informatiques ; stockage électronique de données.
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